Avr 20, 2022 Conférences

Participaient pour la FERPA : Agostino SICILIANO, Secrétaire Général ; Henri LOURDELLE
Conseiller Spécial de la FERPA et qui assurait la prise de notes et Jessica MONTIEL, P.A. du Secrétaire
Général.
Cette réunion est ouverte par Liina CARR, Secrétaire Confédérale de la CES. Elle est organisée
conjointement par l’ETUI et la CES. Elle s’inscrit dans le projet de recherche, mené conjointement par
l’ETUI et la CES, en faveur d’une directive-cadre européenne pour l’instauration d’un revenu minimum. Ce
projet de recherche s’inscrit aussi dans la suite au projet SocialAll qui vise à élaborer un nouveau concept de
« vieillir dans la dignité » et explorer les voies pour assurer une bonne protection contre la pauvreté et
l’exclusion sociale à tous les âges. Malgré les efforts déployés par la CES et les ONGs, il n’y a pas encore
de résultats concrets concernant le revenu minimum européen. Liina rappelle également qu’en matière
d’adoption de dispositions dans le domaine de la protection sociale, l’unanimité des Etats Membres est
requise. Aujourd’hui les deux chercheurs, le professeur David NATALI et le docteur Andrea TERLIZZI de
la Sant’Anna School of Advanced Studies qui ont travaillé sur ce projet vont nous partager les résultats de
leurs travaux et recherches. Aujourd’hui, on se concentre davantage sur les évolutions démographiques et
sur les personnes à l’âge de la retraite. Mais, il ne faut pas oublier le Socle Européen des Droits Sociaux et
son principe 15 qui énonce que « toute personne d’âge avancé a droit à des ressources lui permettant de
vivre dans la dignité ».
Après cette première introduction, la parole est donnée à Nicola COUNTOURIS, Directeur du
Département Recherche de l’ETUI. Il se dit, tout d’abord, heureux d’avoir pu participer à ce projet où
recherche et politique se rejoignent. Il insiste aussi sur son caractère multidimensionnel. Il y a aussi de fortes
disparités régionales, voire des fossés entre l’Est et l’Ouest, mais aussi entre le Nord et le Sud de l’Europe.
Elles sont amplifiées par des modèles de Sécurité Sociale différents. L’on constate toutefois que le secteur
de la santé connaît des dysfonctionnements depuis plusieurs décennies t que les revenus des pensionnés ont
baissé au fil du temps. L’impact de la priorité donnée à la réduction de la dette publique ont affecté les
ressources allouées aux systèmes de Sécurité Sociale.
Ensuite, Marina MONACO, Conseillère à la CES évoque le contexte politique et institutionnel européen
de la recherche. Elle insiste sur les aspects opérationnels en veillant à ne pas trop simplifier la situation.
Nous voulons lutter contre la pauvreté en mettant en place des « filets » suffisants. Mais il ne faut pas
ignorer les problèmes démographiques. Ce n’est pas un hasard si les personnes âgées sont touchées par la
pauvreté : les frais de santé ont augmenté.
La parole est alors donnée aux deux chercheurs. David NATALI indique qu’ils vont partager les premiers
résultats de leurs recherches à l’aide d’un PowerPoint. Le premier constat qu’ils ont tiré est que le risque de
pauvreté dans l’ensemble de l’Europe est complexe à analyser surtout si on s’intéresse aux solutions, en
cherchant à voir comment l’Union Européenne aborde ces problèmes. La fenêtre d’opportunité du projet
SocialAll, où on avait l’espoir d’une directive, s’est refermée. Le risque de pauvreté est de plus en plus
important dans ce contexte postpandémie. Ce projet a été entamé il y a un mois et demi et il a consisté dans
un premier temps à collecter le plus d’informations possibles. Les deux chercheurs sont en train de le
finaliser. En quelques diapositives, il va tenter de résumer un document de 60 pages, en faisant, dans cette
première analyse, ressortir les éléments principaux.
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Dans une première partie, il s’agit d’évaluer les risques de pauvreté en Europe, même si pour l’instant on
dispose de peu d’informations sur la situation post-covid. Les systèmes de revenus minimums n’existent pas
dans tous les Etats-Membres, ni les minimums de pension. Et il est difficile d’en évaluer l’efficacité. Il faut
notamment améliorer les indicateurs, afin de pouvoir proposer une véritable stratégie anti-pauvreté au
niveau européen. L’on constate toutefois une augmentation massive de personnes en risque de pauvreté en
Europe, avec un fort impact de la récession économique qui s’est accentuée après la pandémie. Les risques
de pauvreté sont affectés par le genre : les femmes sont encore plus en risque de pauvreté en vieillissant.
Mais les risques sont aussi plus élevés dan la tranche d’âge 18-25 ans. Pour les plus e 65 ans on a besoin
d’indicateurs supplémentaires. L’on observe aussi qu’il y a des groupes de pays où ce risque est plus élevé,
dans les pays Baltes ou dans les pays du Sud-Est de l’Europe, alors que dans les pays Nordiques ou les pays
du Sud-Ouest de l’Europe ce risque est moins élevé, car ils ont mis en place des protections plus efficaces.
Autrement dit, le risque dépend de l’endroit où l’on vit. Les femmes âgées ont le même risque de pauvreté
que les jeunes cohortes de femmes. Selon EuroFound les difficultés à « boucler les fins de mois » sont très
nettes pour les personnes âgées, notamment à cause des coûts de l’énergie, du logement, du chauffage. Les
besoins médicaux non satisfaits ont augmentés après la pandémie.
Un petit débat est alors ouvert. Marina intervient pour dire qu’il serait intéressant de connaître les
vulnérabilités selon les âges. Elle évoque aussi la solidarité intergénérationnelle et indique qu’il faudrait
discuter d’une pension garantie. Elle demande également ce qu’il en est des normes minimales qui existent
en Europe. Henri, Conseiller Spécial de la FERPA intervient à son tour pour dire qu’effectivement le
risque de pauvreté est très « genré » et c’est encore plus vrai concernant les femmes âgées, d’autant plus
qu’elles vivent plus longtemps et que l’âge aidant, elles se retrouvent souvent seules. En effet, les
statistiques montrent qu’au-delà de 80 ans, il reste 5 femmes âgées pour un homme âgé. Il faudrait donc, si
possible, affiner l’étude pour les personnes âgées de plus de75 ans. D’autre part, comme cela a été évoqué,
mais il convient d’insister, pour évaluer le risque de pauvreté, plusieurs paramètres autre que monétaire sont
à prendre en compte, comme le logement, l’énergie, l’isolement, la santé, etc…Enfin, pour reprendre l’étude
d’EuroFound, si avant la pandémie, les personnes âgées avaient particulièrement des difficultés à « boucler
leur fin de mois », cela s’est avéré encore plus difficile après la pandémie. Henri termine en disant qu’il est
très impatient de découvrir le résultat final de la recherche qui pourra permettre d’affiner, voire aussi de
corroborer, les propres analyses menées par la FERPA. Le Secrétaire Général de la FERPA, Agostino
SICILIANO prend également la parole pour réagir aux propos d’Henri. La FERPA a rédigé un Manifeste
qui reprend tous les aspects évoqués aujourd’hui. Il a été présenté à la Présidente du Parlement européen et,
avec elle, il a été convenu d’avoir des réunions supplémentaires au sujet de ce Manifeste. Il demande si l’on
pourra disposer des diapositives présentées ce jour et notamment en italien.
David NATALLI remercie pour les interventions, en particulier celle d’Henri dit-il, et il répond
favorablement à la demande du Secrétaire Général de la FERPA de pouvoir disposer des diapositives en
italien. Il se dit, également disposé à identifier les situations particulières des différents groupes.
Andrea TERLIZZI prend à son tour la parole. Il est d’accord pour dire que la pauvreté n’est pas seulement
liée aux revenus, l’absence de moyens matériels y concourt, selon les données issues des sondages mais qui
disent beaucoup sur les données systémiques. Il relève également qu’il y a une différence entre
l’instauration d’un revenu minimum et le minimum de pension. Lorsque les revenus minimums se situent
en-dessous du seuil de pauvreté, ils ne sont pas efficaces pour protéger contre le risque de pauvreté des
personnes âgées. Plus les systèmes sont universels, plus ils sont efficaces pour lutter contre la pauvreté. Le
message qui se dégage de l’étude c’est, qu’en moyenne, les pensions minimales quand elles existent
« surperforment » les revenus minimums. Andrea souligne aussi la difficulté de comparaison des données,
compte tenu de l’hétérogénéité des systèmes qui existent en Europe. Quelle définition du revenu minimum ?
Marina s’est demandé comment parvenir à une convergence vers le haut. Le Secrétaire Général de la
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FERPA, Agostino SICILIANO, a convenu qu’il était difficile de comparer les différents systèmes. Il y a
effectivement une différence entre le revenu minimum et la pension minimum. Il faut également évaluer
dans les différents pays l’efficacité et les coûts des services dont les personnes âgées ont besoin, à
commencer par les soins de santé, services qui peuvent être considérés comme un revenu indirect à prendre
en compte lorsqu’on parle de comparer les pensions. Il y a trop de différences
Henri réintervient pour dire que certes, certains pays ont mis en place des minimums de pensions, mais,
d’après une étude qu’il avait réalisée il y a quelques années pour la FERPA, seuls deux pays, parmi ceux qui
avaient un tel système avaient des pensions minimums égale ou supérieure au seuil de pauvreté du pays
considéré. C’était le cas pour la Belgique et le Luxembourg. La représentante de la CSC intervient à son
tour pour dire que c’est une étude très intéressante. Elle demande également à recevoir ce matériel pour
pouvoir organiser des débats en interne et s’il est possible d’envoyer ses réactions, lorsque l’on aura le
document complet.
Andrea TERLIZZI répond qu’il est d’accord avec Henri, le principal problème est que la plupart du temps
les revenus minimums sont inférieurs au seuil de pauvreté. Trois éléments sont au cœur du débat politique :
– Il faut tout d’abord se saisir des opportunités qui se présentent au niveau européen. Ainsi après la
pandémie une « fenêtre » d’opportunité existe avec l’abandon du Pacte de Stabilité et de Croissance,
mais peut-on envisager des évolutions positives sur le plus long terme. Il faut aller vers un nouveau
« Pacte Social ».
– Sur quelle base juridique s’appuyer pour mette en place un revenu minimum¸ Les article 153 et 175 ? Et
quelles sont les compétences de l’Union Européenne en ce domaine ?
– Il faut établir de nouveau indicateurs, car il y a un mécontentement du côté des chercheurs Il faut
également étendre le ratio des effectifs retenus.
Les deux chercheurs concluent qu’il y a accord pour dire qu’il s’agit ici d’un débat politique très important
au niveau des Institutions Européennes. Il y a un parallèle entre le débat politique et le débat académique et
des convergences se dégagent entre les deux, notamment sur la nécessité d’avoir :
– Un meilleur suivi de l’Union européenne
– Des instruments contraignants
– Une stratégie européenne pour pouvoir lutter contre la pauvreté.
Le Directeur de l’ETUI, comme Liina remercient les experts et el participants à cette rencontre. La
prochaine étape sera la publication du rapport de recherche.