Juin 06, 2022 Conférences

Lors de la cérémonie de clôture à Strasbourg le 9 mai, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, au nom de la présidence du Conseil, le président Emmanuel Macron, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont reçu le rapport final sur les résultats de la conférence.

Dans son discours, la présidente Metsola a évoqué la réalité d’un écart qui existe entre ce que les citoyens attendent et ce que l’Union européenne est en mesure d’apporter, notamment dans les domaines de la santé, de l’énergie et de la sécurité. Elle a également souligné que l’avenir de l’Europe est lié à l’avenir de l’Ukraine.

La présidente Von der Leyen a déclaré: l’impensable est de retour en Europe. L’agression flagrante de la Russie pour redessiner les cartes et réécrire même les parties les plus tragiques de notre histoire nous rappelle les dangers de perdre notre emprise à la fois sur notre passé et sur notre avenir. Une vision de l’Europe qui réalise ce qui compte le plus, qui contribue à améliorer la vie quotidienne sur les priorités quotidiennes, telles que l’air pur et la nourriture que nous consommons, l’éducation de nos enfants et les maisons que nous leur fournissons. Nous voulons une Europe plus forte pour activer et défendre ses valeurs et l’État de droit, une Europe capable de subvenir à ses besoins, de l’énergie à l’alimentation, des matériaux aux médicaments, des puces numériques aux technologies vertes. Nous voulons vivre dans une Europe qui offre des protections sociales uniques et que nous pouvons faire exactement cela avec nos pouvoirs, même au milieu de la pandémie de Covid ou de la guerre en Ukraine. L’UE a fourni des vaccins aux citoyens de toute l’Europe et même d’Afrique, ou a efficacement aidé les économies après le pire de la pandémie par NextGenerationEU.

L’Union a fixé une voie ambitieuse et juridiquement contraignante vers la neutralité climatique, ou en établissant les règles dans le monde numérique, nous aidons les petites entreprises à ne pas licencier leur personnel pendant la pandémie. Il s’agit donc d’accélérer les négociations sur le Fit for 55 Package pour que l’on puisse booster les énergies renouvelables, que l’on puisse économiser l’énergie et enfin s’affranchir des énergies fossiles. Nous voulons nous assurer que notre proposition sur le salaire minimum devienne une loi pour tous. Elle ajoute qu’elle a prévu que dans les semaines et les mois à venir, l’UE présentera des propositions, par exemple pour restaurer la nature, réduire les déchets d’emballages ou interdire les produits fabriqués par le travail forcé d’entrer sur le marché européen. Cependant, il est nécessaire d’aller plus loin, par exemple le vote à l’unanimité dans certains domaines clés empêche une action rapide alors que l’UE veut pouvoir aller plus vite.

Elle a souligné la nécessité d’améliorer le fonctionnement de notre démocratie. La Conférence sur l’avenir de l’Europe nous a dit où vous voulez que cette Europe aille, soit en utilisant tout ce que nous pouvons faire dans le cadre des traités, soit en modifiant les traités si nécessaire. La démocratie ne s’arrête pas aux élections, aux conférences ou aux congrès. Il faut y travailler en permanence, qu’il s’agisse de débattre de la biodiversité à Varna, de la violence sexiste à Lisbonne ou de la démocratie et de la subsidiarité à Budapest. Elle a dit que son cœur et son esprit étaient avec les habitants de Kiev et de Kharkiv, d’Odessa et de Marioupol. Il est intéressant de mentionner qu’elle a eu une vidéoconférence avec le président Zelensky qui a remis les réponses au questionnaire de la Commission pour le processus d’adhésion auquel il a postulé. Enfin, Ursula Von der Layen a adressé un message très spécial aux Ukrainiens en disant « l’avenir de l’Europe est aussi votre avenir ».

Elle a terminé son discours par cette exclamation : Slava Ukraini. Vive l’Europe.

Dans son discours, le président Macron a déclaré que nous avons traversé des crises collectivement ces dernières années et que l’Europe a changé, mais cette évolution doit se poursuivre et veiller à ce que l’UE soit à la hauteur des attentes de ses citoyens. La conférence sur l’avenir de l’Europe est un exercice unique sur notre continent. La conclusion est une source très riche de propositions, comme l’a dit la présidente Ursula von der Leyen : “Démocratie, paix, liberté individuelle et économique. Une nouvelle Europe efficace et plus démocratique est possible”. Une Europe souveraine et capable d’agir “, comme les citoyens l’attendent clairement. Il n’y a vraiment pas de temps à perdre. Nous devons honorer les résultats de la conférence et mettre en œuvre ses conclusions dès que possible. “Les trois institutions de l’UE vont maintenant examiner comment donner un suivi efficace à ces propositions conformément à les traités ».

Un événement de retour d’information aura lieu pour informer les citoyens à l’automne 2022. Les conclusions de la plénière ont été adoptées lors de la plénière COFOE du 5/6 mai sans modification du rapport final, ce qui est très important car il retient la plupart des priorités de la CES et inclut certaines initiatives de la FERPA proposées au profit des seniors et retraités européens. Le Parlement européen a également adopté une résolution sur le suivi de la Conférence soulignant la nécessité de traiter les propositions du COFOE et de convoquer une Convention en activant la procédure de révision des traités prévue à l’article 48 du traité sur Union européenne. La résolution comprend l’appel à un droit d’initiative législative pour le Parlement européen et l’abolition de l’unanimité au Conseil et la nécessité de passer à un modèle de croissance durable et inclusif avec la pleine mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et du progrès social Protocole, qui était l’une des principales aspirations de la CES.

Les conclusions de la plénière COFOE contiennent pour nous, FERPA, des recommandations très importantes pour assurer une transition juste et équitable, en soutenant en particulier les citoyens vulnérables, qui sont confrontés aux plus grands défis de la transition vers la neutralité climatique et qui souffrent déjà de la hausse des prix de l’énergie en raison de la dépendance énergétique . De même, investir dans les systèmes de santé garantit que les prestataires de soins de santé respectent les principes d’accessibilité totale, d’abordabilité et de qualité des services, tout en formulant des recommandations fortes aux États membres pour qu’ils investissent dans des systèmes de santé efficaces, accessibles, abordables, de haute qualité et résilients.

De même, l’appel à établir des normes minimales de soins de santé au niveau de l’UE, couvrant également la prévention et l’accessibilité ainsi que la proximité des soins, et à fournir un soutien pour atteindre ces normes est tout aussi remarquable. Les conclusions proposent de réduire les inégalités, de lutter contre l’exclusion sociale et de s’attaquer à la pauvreté, reconnaissant la nécessité de mettre en place une stratégie globale de lutte contre la pauvreté qui pourrait inclure – outre une garantie pour l’enfance et une garantie pour la jeunesse renforcées – l’introduction d’un salaire minimum, d’une Cadre européen pour les régimes de revenu minimum et le logement social décent.

Il est nécessaire d’assurer la pleine mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, aux niveaux européen, national, régional et local dans le domaine de la “protection et de l’inclusion sociales”, dans le respect des compétences respectives et des principes de subsidiarité et de proportionnalité et d’inclure un protocole de progrès social dans les traités. Toutes ces propositions coïncident avec les propositions et demandes de la FERPA. Le point particulièrement important est que le point 15(7) coïncide avec la demande de la FERPA de prévenir la pauvreté des personnes âgées en introduisant des pensions minimales. Ces niveaux minimaux devraient tenir compte du niveau de vie dans l’État membre concerné. Le Pont 15(8) décrit la garantie de soins sociaux et de santé appropriés aux personnes âgées, tant dans le cadre de soins communautaires qu’en établissement. De même, les mesures doivent tenir compte à la fois des bénéficiaires de soins et des aidants. Il recommande également de prendre des mesures pour harmoniser les conditions de vie dans l’ensemble de l’UE et améliorer la qualité de vie socio-économique des citoyens de l’UE. La proposition de la CES peut être reconnue au point  41(4) : « Promouvoir une convergence vers le haut sur les conditions de travail » harmonieusement dans toute l’UE pour lutter contre les inégalités des conditions de travail et garantir une politique efficace de migration de main-d’œuvre et les droits des travailleurs. Dans ce contexte, renforcer le rôle des syndicats aux niveaux national et transnational, en coopération avec les organisations d’employeurs, figure également dans le rapport. Les indicateurs macroéconomiques classiques sont complétés afin de répondre aux priorités européennes telles que le Green Deal européen ou le socle européen des droits sociaux et de mieux refléter les transitions écologique et numérique et le bien-être des personnes. Le rapport final souligne « les besoins de l’impact social et économique de la guerre contre l’Ukraine et le lien entre la gouvernance économique de l’UE avec le nouveau contexte géopolitique et en renforçant son budget de l’UE par de nouvelles ressources propres ». Des propositions indiquent de réduire la fiscalité des citoyens et des PME et de cibler les fraudeurs fiscaux, les gros pollueurs et en taxant les géants du numérique. Autrefois, la FERPA l’avait inscrit à l’ordre du jour de l’ExCo traitant des impôts de la même manière. Chanceuse ressemblance !

Le rapport fait référence à plusieurs reprises à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, qui devrait être intégré dans le cadre de gouvernance économique et le processus du semestre européen. L’UE pourrait soutenir et compléter les politiques des États membres, notamment en proposant un cadre commun pour les revenus minimaux afin de garantir que personne ne soit laissé pour compte. Ces actions devraient également être menées dans le cadre de la mise en œuvre intégrale du socle européen des droits sociaux et de son plan d’action. Il était également intéressant de noter que, selon le président français, la réforme des traités européens va de soi. Il a approuvé la proposition du Parlement de convoquer une Convention pour définir à l’avance l’objectif final d’une telle initiative, comme la fin de l’unanimité au Conseil de l’UE pour les « grandes politiques publiques », la clarification des objectifs de l’UE comme la croissance, le plein l’emploi, le changement climatique, la justice sociale, le renforcement du contrôle démocratique et un droit d’initiative pour le Parlement européen.

  1. Macron s’est prononcé en faveur d’une intégration plus poussée dans certains domaines politiques grâce à une “coopération renforcée”, comme ce fut le cas avec la création de l’€ et de l’espace Schengen de libre circulation des personnes. Comme l’a dit Macron, le but n’est pas d’exclure, mais de créer « un effet d’entraînement ». La mise en œuvre des propositions qui touchent aux fondements du fonctionnement de l’UE ne sera pas facile. Treize États membres mettent en garde contre une réaction aussi hâtive (dont la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovénie et la Suède), ils ont mis en garde contre la précipitation, ils souhaitent étudier davantage une telle réforme institutionnelle en faisant valoir que la modification du traité n’a jamais été l’un des objectifs de la Conférence. Ils n’excluent aucune option à ce stade, mais ne soutiennent pas les tentatives inconsidérées et prématurées de lancer un processus de modification du traité.

La publication du rapport final du COFOE a été précédée d’une série d’auditions intensives de deux ans qui qui se sont déroulées sur plusieurs plateformes, au niveau des commissions et des sessions plénières. Les propositions de la FERPA ont été transmises par la délégation de la CES, et ont également été soutenues par les membres de la FERPA dans leurs réponses à la conférence téléphonique. Certaines d’entre elles ont heureusement été incluses dans le document final, qui sera d’une grande aide pour nos travaux futurs, ce que nous demandons aux gouvernements de nos États membres, pour améliorer les conditions de vie et les revenus des personnes âgées et des retraités européens et pour réduire pauvreté.

En conclusion, le COFOE a également fourni un soutien de haut niveau pour la poursuite des activités de la FERPA.

Elaboré par Lajos Mayer, Président de la FERPA.